Notre politique
Market Capitalize répond aux notifications claires d'atteinte présumée aux droits d'auteur conformes au U.S. Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois similaires. Nous pouvons retirer un contenu ou en désactiver l'accès lorsque nous estimons de bonne foi qu'il porte atteinte aux droits d'un tiers, et nous pouvons mettre fin à l'accès des contrevenants récidivistes.
Déposer une demande de retrait
Si vous estimez qu'un contenu de ce site porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez une notification écrite à notre agent désigné à legal@marketcapitalize.com comprenant l'ensemble des éléments suivants :
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous alléguez la contrefaçon.
- L'identification du contenu que vous alléguez être contrefaisant, avec suffisamment de détails (tels que l'URL) pour nous permettre de le localiser.
- Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse comprenant : votre signature ; l'identification du contenu retiré et de son emplacement antérieur ; une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ; ainsi que vos nom, adresse, numéro de téléphone et votre consentement à la compétence des tribunaux appropriés.
À propos des données de marché
Les prix en direct, les graphiques et les statistiques affichés sur ce site appartiennent aux fournisseurs tiers identifiés dans notre méthodologie et sont utilisés selon leurs conditions. Les plaintes concernant ces données sous-jacentes peuvent être plus judicieusement adressées au fournisseur concerné ; nous coopérerons bien entendu lorsque cela est approprié. Si un chiffre semble simplement erroné plutôt que contrefaisant, notre politique de corrections est la voie la plus rapide.
Usage abusif
Le dépôt sciemment d'une fausse allégation de contrefaçon peut engager votre responsabilité. Si vous n'êtes pas certain qu'un contenu est contrefaisant, envisagez de solliciter un avis juridique avant de soumettre une notification.
Questions fréquentes
Où envoyer une demande de retrait pour droits d'auteur ?
Envoyez une notification écrite comprenant tous les éléments requis à notre agent désigné à legal@marketcapitalize.com. La liste complète des éléments à fournir figure ci-dessus.
Un prix ou un chiffre semble erroné — est-ce une affaire relevant du DMCA ?
Non. Un chiffre erroné ou défectueux n'est pas une question de droit d'auteur. Signalez-le via notre politique de corrections; les données sous-jacentes appartiennent aux fournisseurs cités dans notre méthodologie.
Mon contenu a été retiré mais je pense que c'est une erreur — que faire ?
Vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse, comprenant les éléments décrits ci-dessus, et nous suivrons la procédure appropriée.